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Suivre ce blog Administration Connexion + Créer mon blog leportaildudroit.over-blog.com 1 2 3 4 5 > >> 16 décembre 2015 3 16 / 12 / décembre / 2015 08:48 Accord mondial sur le climat : la température n'a pas baissé à Paris L'image était émouvante et le symbôle fort, cette explosition d'allégresse et tous ces délégués s'étreignant à l'annonce de Laurent Fabius, président de la 21e Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21), de l'acceptation par toutes les délégations, de l'Accord de Paris sur le climat. La planète venait d'être sauvée. In extremis. L'apocalypse climatique serait à présent derrière nous. Nous pouvons ranger nos thermomètres et nous pencher sur d'autres sujets tout aussi préoccupants : le terrorisme internationale, la protection universelle de la dignité humaine, le règlement des conflits internationaux, la prévention des crises alimentaires, humanitaires et sanitaires, les politiques internationales d'aide au développement. Mais avant cela, revisitons quand même l'accord auquel les négociateurs sont parvenus après deux semaines d'intenses tractations. Bien évidemment, les avis sont partagés : entre ceux qui avaient prédit un non-accord, ceux qui n'accordent aucun bénéfice du doute au texte avant même son application, ceux qui y voient un mort-né ou, à l'inverse, prédisent un franc succès et, enfin, ceux qui recommandent veille et prudence. Pour ma part, l'Accord de Paris est un bon accord. Non pas forcément parfait (si tant est que la perfection est de ce monde), mais un bon accord. D'abord parce qu'il est l'expression d'une négociation internationale réussie (I). Ensuite parce qu'il est réaliste (II). I. L'Accord de Paris sur le climat : expression d'une négociation internationale réussie Pour apprécier objectivement l'Accord de Paris, il faut bien savoir d'où il vient, qu'il s'agisse des difficultés qui ont précé la COP 21 ou des objectifs qui étaient assignés à cette Conférence. Sur cette base, il y a lieu de se féliciter de ce que, non seulement ce texte règle les divergences des Parties aux négociations, mais en plus il réalise le mandat confié à la COP 21. A. Un accord qui règle les divergences des gouvernements sur la question de la lutte contre le changement climatique L'un des plus grands succès de l'Accord de Paris est d'avoir mis sur la même longueur d'onde l'ensemble des délégations sur une question aussi complexe et controversée que celle du changement climatique sur laquelle, le moins que l'on puisse dire, est que la communauté internationale était fortement divisée. Que ce soit sur la base de leur situation économique (pays développés vs pays en développement), de leur responsabilité historique et actuelle quant aux émissions de gaz à effet de serre (pays fortement pollueurs vs pays moins pollueurs) ou de leurs capacités d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques (pays vulnérables au changement climatique vs pays moins vulnérables), les intérêts des différents gouvernements étaient loin d'être convergents. Or Paris a réussi là où Copenhague a échoué en 2009 puisqu'il s'agissait déjà de définir le futur régime climatique qui devait entrer en vigueur à partir de 2013, à l'expiration du Protocole de Kyoto en décembre 2012. Mais c'est que les divergences étaient trop nombreuses et en apparence irréconciliables : (1) la nature juridique du futur accord (contraignant pour les uns et non contraignant pour les autres); (2) le niveau d'ambition nécessaire pour la stabilisation du climat mondial (entre une élévation de température de 1,5°C et 2°C par rapport aux niveaux préindustriels); (3) la répartition des niveaux de réduction des émissions entre pays développés, émergents et en développement (l'absence d'engagements contraignants pour certains pays comme la Chine ayant constitué l'un des motifs du refus des Etats-Unis de ratifier le Protocole de Kyoto et du retrait du Canada); (4) la question des pertes et préjudices (qui doit assumer les conséquences irréversibles du changement climatique ?); (5) l'universalité des engagements découlant de l'Accord ou leur circonscription à une catégorie d'Etats (comme c'est le cas du Protocole de Kyoto qui ne fixe d'engagements contraignants que pour les pays développés) et, last but not the least , (6) la question lancinante, du financement, du transfert des technologies et du renforcement des capacités en faveur des pays en développement. Bref, les désaccords ne manquaient pas. Toutes ces questions ont pourtant été réglées dans l'Accord de Paris et comme je l'ai dit en d'autres circonstances, en diplomatie, un accord, quel qu'en soit le contenu ou la portée, vaut toujours mieux qu'un non-accord. Paris a donc été un succès d'autant plus qu'il a abouti sur un texte qui réalise le mandat confié à la COP 21. B. Un accord qui réalise le mandat confié à la COP 21 Après l'échec de la COP 15 à Copenhague en 2009, les gouvernements avaient décidé de reconduire le Protocole de Kyoto jusqu'en 2020, pour une seconde période d'engagement et, ce faisant, avaient pris rendez-vous en 2015 à Paris pour l'adoption du futur régime climatique post-Kyoto. Ainsi, lors de la COP 17 à Durban en 2011, ils ont établi le Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) en vue de l'élaboration d'un protocole, un instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique, qui doit entrer en vigueur à l'expiration du Protocole de Kyoto. A cet égard, la COP 17 a décidé que l'ADP "mènera à bien ses travaux dans les meilleurs délais mais au plus tard en 2015, afin que la Conférence des Parties adopte ledit protocole, instrument juridique ou texte convenu ayant valeur juridique à sa vingt et unième session et qu'il entre en vigueur et soit appliqué à partir de 2020" . Pour la plupart des gouvernements, ce texte devait donc être ambitieux, universel, contraignant et flexible. L'Accord de Paris renferme toutes ces caractéristiques. (1) L'Accord de Paris est un texte ambitieux dans la mesure où il doit permettre de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels (article 2). Selon les experts du Groupe international d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), ce niveau d'ambition, s'il est effectivement atteint, permettrait d'éviter les perturbations climatiques dangereuses. Toutefois, la COP 21 a noté que les niveaux d'émissions globales de GES en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) des 188 pays qui les ont formulées ne sont pas compatibles avec cet objectif et des efforts supplémentaires de réduction des émissions seront nécessaires. (2) L'Accord de Paris est universel dans la mesure où il prévoit des engagements d'atténuation et d'adaptation, certes volontaires, mais clairement exprimés sous la forme de CPDN, pour toutes les parties contractantes, qu'elles soient développées, émergentes ou en développement (article 3). Il marque une avancée et en même temps un recul par rapport à Kyoto... (3) L'Accord de Paris est contraignant dans la mesure où chaque partie contractante, une fois qu'elle aura accompli les formalités internes d'expression du consentement définitif à être lié, engagera sa responsabilité internationale dans le cas où elle ne respecte pas ses engagements. Autrement dit, les engagements - volontairement exprimés - dans l'Accord sont obligatoires. (4) L'Accord de Paris est flexible dans la mesure où il demeure sous la tutelle du principe de responsabilités communes mais différenciées et les obligations consenties par les Parties ne sont donc pas les mêmes (article 2, paragraphe 2). En outre, il prévoit que les Parties procèderont à un bilan mondial de sa mise en oeuvre tous les cinq ans à partir de 2023. "Les résultats du bilan mondial éclairent les Parties dans l'actualisation et le renforcement de leurs mesures et de leur
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